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Avis aux organisateurs de manifestations nautiques

carte aires marines protegéessLes organisateurs de manifestations nautiques en mer se déroulant dans ou à proximité de sites Natura 2000 sont tenus de les déclarer auprès de la délégation à la mer et au littoral (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer).

 

Cette déclaration préalable obligatoire vise à s’assurer que l’organisateur a bien prévu un dispositif de sécurité suffisant et a bien pris en compte l’impact de sa manifestation sur l’environnement (Evaluation des incidences au titre de Natura 2000).

Dans le cas de manifestations reportées du fait de la situation actuelle, les organisateurs devront actualiser leur évaluation au regard des spécificités saisonnières. En effet, en particulier pour l’avifaune, certains secteurs sont plus sensibles en période de reproduction, d’autres en période d’hivernage.

BON A SAVOIR

Le formulaire doit être rempli et envoyé 2 mois avant la date prévue de la manifestation si la manifestation est en zone NATURA 2000 à l’adresse suivante :

DDTM/DML
Service activités maritimes et environnement littoral
1 rue du parc
CS 52256
22022 SAINT-BRIEUC cedex

Vous pouvez contacter les opérateurs des sites Natura 2000 pour connaître les sensibilités des espèces et des habitats par rapport à votre projet de manifestation.

Site Natura 2000 Côte de Granit Rose – Sept-Iles

Site Natura 2000 Trégor-Goëlo

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